CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de coaching et de préparation physique à distance proposées par Jean-Baptiste Beslin, entrepreneur individuel, sous le nom commercial « Second Souffle Coaching » (ci-après « le Prestataire »), à toute personne qui commande ces prestations (ci-après « le Client »). Les coordonnées du Prestataire figurent dans les mentions légales.
Elles s’appliquent à tout contrat conclu à distance, par le site, par e-mail ou par téléphone. Le Client déclare les avoir lues et acceptées avant de s’engager.
Article 2 – Description des prestations
Le Prestataire propose un suivi individualisé à distance en préparation physique, au choix : suivi course à pied, suivi musculation, ou les deux programmes coordonnés. Le suivi comprend selon la formule :
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un bilan de départ analysant le profil, les objectifs et les contraintes du Client ;
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un ou deux programmes personnalisés, mis à disposition sur les applications Hexfit (musculation) et Nolio (course à pied) ;
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des échanges par l’application, SMS, messages vocaux et téléphone, selon les besoins ;
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un bilan mensuel, des tests de performance mensuels et des ajustements continus du programme ;
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des conseils sur le sommeil, l’alimentation, la gestion du stress et le matériel.
Le Prestataire s’engage à fournir ses services avec soin et compétence, mais il est tenu d’une obligation de moyens et non de résultat (voir article 9).
Article 3 – Candidature et formation du contrat
L’accès au suivi se fait sur candidature, via le formulaire du site. Le nombre de personnes suivies est limité à 15 par entraîneur. Après un premier échange, le Prestataire confirme par écrit (e-mail) la formule retenue, le prix et la date de début. Le contrat est conclu lorsque le Client a accepté ces conditions et cette offre, et réglé la première mensualité [ou : a accepté l’offre par e-mail].
Article 4 - Droit de Rétractation
Suivi course à pied 155 € / mois
Suivi musculation 155 € / mois
Les deux programmes, coordonnés 299 € / mois
Prix en euros, [TVA non applicable, article 293 B du CGI / TTC dont TVA à 20 %]. Le paiement est dû toutes les 4 semaines, à l’avance, par virement, au plus tard 7 jours avant le commencement du nouveau cycle de 4 semaines. En cas de retard, le Prestataire peut suspendre le suivi après relance restée sans effet.
Article 5 – Durée, engagement et résiliation
Le contrat est conclu pour une durée minimale de 3 mois, qui constitue un engagement ferme de part et d’autre. Au terme des 3 mois, le suivi peut être poursuivi mois par mois sur accord exprès des deux parties, sans reconduction automatique.
Pendant la période d’engagement, la résiliation anticipée par le Client ne donne pas lieu à remboursement des mensualités dues. La suspension du programme est possible avec un motif légitime (blessure ou maladie attestée par certificat médical uniquement). Le Prestataire peut mettre fin au contrat en cas de manquement grave du Client, avec remboursement des services non fournis.
Article 6 – Droit de rétractation (clients consommateurs)
Si le Client est un consommateur, il dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision. Pour l’exercer, il adresse une demande claire à [e-mail de contact] ou par courrier à [adresse postale], en utilisant s’il le souhaite le formulaire en annexe.
Si le Client demande que le suivi commence avant la fin de ce délai de 14 jours, il en fait la demande expresse. S’il se rétracte ensuite, il paie un montant proportionnel aux services déjà fournis jusqu’à la communication de sa rétractation. Si le service est entièrement exécuté avant la fin du délai, avec son accord préalable exprès et sa renonciation expresse à son droit de rétractation, il ne peut plus se rétracter.
Le Prestataire rembourse les sommes dues dans un délai maximal de 14 jours à compter de la rétractation, par le même moyen de paiement.
Article 7 – Obligations du Client et santé
Le Client fournit des informations exactes et complètes sur son niveau, ses antécédents, ses blessures et ses contraintes, et signale sans délai toute douleur, blessure ou changement de situation. Il est seul responsable de sa pratique entre deux échanges.
La préparation physique implique des efforts intenses. Le Client déclare ne connaître aucune contre-indication à la pratique sportive intensive et s’engage à consulter un médecin avant de commencer. Le Prestataire n’est pas médecin : ses conseils ne remplacent pas un avis médical. Les informations de santé éventuellement communiquées ne sont utilisées que pour adapter le suivi.
Article 8 – Matériel et outils
Le Client se procure à ses frais le matériel nécessaire, un smartphone et une connexion internet pour utiliser les applications. Le Prestataire peut conseiller le matériel mais n’en fournit pas.
Article 9 – Responsabilité
Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens. Il ne garantit pas la réussite à une sélection, à un concours ou à une épreuve, qui dépend de nombreux facteurs extérieurs à son intervention. Sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages résultant d’informations inexactes fournies par le Client, du non-respect des consignes ou d’une pratique non encadrée.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens. Il ne garantit pas la réussite à une sélection, à un concours ou à une épreuve, qui dépend de nombreux facteurs extérieurs à son intervention. Sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages résultant d’informations inexactes fournies par le Client, du non-respect des consignes ou d’une pratique non encadrée. Cette limitation ne s’applique pas aux dommages corporels ni en cas de faute lourde ou de dol, ni lorsque la loi l’interdit. Le Prestataire est couvert par une assurance de responsabilité civile auprès de la GMF.
Article 11 – Données personnelles
Les données du Client sont traitées pour l’exécution du contrat, conformément au RGPD et à la page mentions légales. Les applications Hexfit et Nolio traitent aussi les données de séances selon leurs propres conditions.
Article 12 – Médiation, droit applicable et litiges
En cas de difficulté, le Client contacte d’abord le Prestataire à [e-mail de contact] pour chercher une solution amiable. S’il est consommateur et que le litige persiste, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom, adresse postale et site web du médiateur choisi par le Prestataire].
Le droit français s’applique. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents, conformément aux règles applicables ; pour un consommateur, il peut saisir la juridiction de son domicile.
Annexe – Formulaire de rétractation
(À renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)
À l’attention de [Prénom NOM, adresse postale, e-mail] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Prestation commandée le : …………
Nom du consommateur : …………
Adresse du consommateur : …………
Date : …………
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …………